NOTE D’INFORMATION SELON LES TERMES DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 196 de 2003

Selon les termes du décret législatif italien n°196 / 2003 (Code en matière de protection des données personnelles), le traitement des informations qui vous concernent sera basé sur les principes de correction, licité, transparence et protection de votre confidentialité et de vos droits.

Studio Tecnico Querci Srl (propriétaire du traitement des données) selon les termes de l’article 13 du décret législatif italien n°196 / 2003 vous fournit donc les informations suivantes sur le traitement des données personnelles fournies pour l’utilisation des services offerts par le propriétaire du traitement des données et par le site www.studioquerci.eu et de tous ses sous-domaines (appelé ci-après le Site).

A) Finalités de traitement:

1. Selon les termes et par effets de l’art. 13 du décret législatif italien n°196 / 2003, les données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement (comme le défini l’art. 4, alinéa 1, lettre a, du décret législatif italien 196 / 03), par archivage automatisé dans le système informatique du propriétaire du traitement des données, pour des finalités liées aux activités du propriétaire du traitement des données et aux services:

1.1. pour vous fournir assistance à l’utilisation des services et, en général, pour la gestion des services;

1.2. pour vous envoyer des communications concernant les modalités d’utilisation des services;

1.3. pour vous envoyer des communications commerciales concernant les activités du propriétaire du traitement des données;

1.4. seulement après accord explicite, pour vous envoyer des communications commerciales concernant les activités de tiers. S’il n’est pas communiqué, l’accord s’entend NON concédé.

B) Nature obligatoire ou facultative de l’octroi des données et conséquences du refus des données

C) Sujets à qui les données pourront être communiquées – domaine de diffusion des données

4. Les données personnelles que vous avez fournies pourront être communiquées exclusivement à:

4.1. sociétés liées ou filiales de notre groupe, pour la poursuite des mêmes finalités que celles pour lesquelles les données ont été recueillies;

4.2. organismes publics ou privés pour l’accomplissement d’obligations prévues par le statut, par la loi ou par la législation communautaire;

4.3. les données personnelles fournies pourront être transférées à des Pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne, après accord et dans les limites indiquées à l’art. 43 du décret législatif italien 196 / 03.

D) Droits de l’intéressé selon les termes de l’art. 7 du décret législatif italien 196 / 2003

5.1. le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui vous concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;

5.2 le droit d’obtenir l’indication de l’origine de données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques, des coordonnées indicatives du propriétaire, des responsables et du représentant désigné selon les termes de l’art. 5, alinéa 2, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent venir à connaissance de celles-ci en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de mandatés.

5.3. le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ainsi que leur élimination, transformation sous forme anonyme ou encore leur blocage si elles sont traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation en rapport avec les buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées n’est pas nécessaire;

5.4. le droit de s’opposer au traitement conforme aux finalités indiquées plus haut seulement pour des motifs légitimes;

5.5. le droit de s’opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

E) Propriétaire du traitement et responsable:

6. Le propriétaire du traitement des données est Studio Tecnico Querci Srl, Via Lorenzoni, 57, 36075 – Montecchio Maggiore (VI) – Italie, en la personne qui, d’une fois sur l’autre, a la représentation légale de la société, sauf si un responsable est nommé selon les termes du décret législatif italien 196 / 03.